Conditions générales
Les conditions générales d'utilisation d'Anomica
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès au site web et au service VPN fournis par Anomica [LEGAL ENTITY NAME], immatriculée à [REGISTERED ADDRESS], [COUNTRY OF INCORPORATION] (« Anomica », « nous », « notre » ou « nos ») (ensemble, les « Services »), ainsi que leur utilisation. En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser les Services.
Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos données.
Version courte
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser Anomica. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toute activité effectuée à partir de celui-ci. Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours et autorisons jusqu'à 5 connexions simultanées par abonnement. Nous ne surveillons pas votre activité en ligne, mais vous restez responsable d'une utilisation légale des Services. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions. Les Services sont fournis « en l'état » et notre responsabilité est limitée dans les conditions définies ci-dessous.
1. Conditions d'éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte ou utiliser les Services. En utilisant Anomica, vous confirmez remplir cette condition.
2. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée via votre compte, que vous l'ayez autorisée ou non. Si vous pensez que votre compte a été compromis, contactez-nous immédiatement à l'adresse [email protected] afin que nous puissions vous aider à le sécuriser.
3. Abonnements, facturation et remboursements
Les abonnements sont facturés à l'avance et renouvelés automatiquement selon la formule que vous avez choisie. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; la résiliation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours. Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours à compter de la date de votre achat initial. Si vous n'êtes pas satisfait pendant cette période, contactez [email protected] pour obtenir un remboursement intégral. Les demandes de remboursement effectuées après ce délai sont examinées au cas par cas.
4. Connexions des appareils
Votre abonnement permet jusqu'à 5 connexions simultanées. Si vous utilisez plus d'appareils que votre formule ne l'autorise, la connexion active la plus ancienne pourra être automatiquement déconnectée.
5. Utilisation autorisée
Vous êtes libre d'utiliser Anomica à des fins personnelles et légales, notamment pour protéger votre vie privée et votre sécurité en ligne. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour enfreindre la loi, nuire à autrui ou perturber le fonctionnement de notre réseau ou l'accès des autres utilisateurs aux Services. Nous adoptons une approche souple quant à l'utilisation de notre service, mais nous nous réservons le droit d'intervenir si votre utilisation des Services crée un risque juridique pour Anomica ou nuit au service fourni aux autres utilisateurs.
6. Absence de surveillance de votre activité
Conformément à notre Politique de confidentialité fondée sur une politique stricte de non-conservation des logs, nous ne surveillons ni n'enregistrons votre activité de navigation lorsque vous êtes connecté à notre VPN, et nous n'y avons pas accès. Cela signifie que nous ne sommes généralement pas en mesure de vérifier en temps réel le respect de l'article 5. Vous demeurez toutefois seul responsable de votre utilisation des Services et du respect des lois applicables.
7. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, fait un usage abusif des Services ou si la loi nous y oblige. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant [email protected] ou via les paramètres de votre compte.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des logiciels, marques, éléments de marque, contenus et autres droits de propriété intellectuelle liés à Anomica appartient à Anomica ou à ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur notre propriété intellectuelle, sauf dans la mesure nécessaire à l'utilisation normale des Services.
9. Disponibilité des Services
Nous nous efforçons de maintenir des Services disponibles et fiables, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, d'amélioration ou pour d'autres motifs opérationnels. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous en informerons à l'avance.
10. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, Anomica ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.
11. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous vous en informerons via notre site web ou par e-mail, et la date de mise à jour figurera en haut de cette page. En continuant à utiliser les Services après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire prévue par le droit de la consommation applicable dans votre pays de résidence.
13. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse [email protected] ou via notre page de contact.